Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande passée sur le site ou en boutique, valables à compter du 1er janvier 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fleurs d'Élégance, fleuriste artisanale dont le siège est au 3 Rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen, et tout client (particulier ou professionnel) passant commande sur le site internet fleurs-delegance.fr ou directement en boutique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits et disponibilité
Les bouquets et compositions sont réalisés artisanalement à partir de fleurs fraîches choisies au gré des saisons et arrivages. Les photographies présentent l'esprit du bouquet ; la réalité florale peut légèrement varier en couleur, texture ou variété — Axelle s'engage toujours sur une qualité équivalente ou supérieure.
Les disponibilités indiquées (produits, créneaux, dates) sont mises à jour en temps réel. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après commande, le client est contacté au plus vite pour une proposition de remplacement équivalent ou un report de livraison.
Article 3 — Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne ses produits, leur taille et leurs options, puis est guidé dans un tunnel de commande en 4 étapes : Réception → Destinataire/Date → Coordonnées → Paiement. Le contrat est conclu au moment du paiement validé — une confirmation est envoyée automatiquement par email.
Chaque commande reçoit une référence unique (ex: FLE-2026-000001), à conserver pour tout échange.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix affichés sont TTC (toutes taxes comprises), en euros, et intègrent la TVA au taux réduit légal de 5,5 % applicable aux fleurs et plantes fraîches (article 278 bis du CGI). Les frais de livraison, calculés en fonction de la zone géographique, sont ajoutés au moment du paiement et explicités clairement avant validation.
- Caen centre (14000) : Frais offerts dès 50 € TTC
- Agglomération Caen la Mer : Frais offerts dès 65 € TTC
- Click & Collect : Gratuit, sans minimum
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Amex). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Une option paiement en plusieurs fois peut être proposée selon votre carte via Stripe.
En cas d'échec de paiement, la commande n'est pas validée et le client est invité à réessayer.
Article 6 — Livraison et retrait en boutique
6.1 Click & Collect (gratuit)
Retrait possible dans la boutique du 3 Rue du Pont Saint-Jacques, 14000 Caen, sur le créneau horaire choisi. Délai minimum de préparation : 2 heures (plus à haute saison). Une notification SMS/email est envoyée dès que le bouquet est prêt.
6.2 Livraison à domicile (Caen + Agglo)
Livraison assurée par Axelle ou un coursier partenaires, uniquement sur les codes postaux validés dans le tunnel de commande. Délai minimum avant livraison : 3 heures. Fermeture le lundi — aucun créneau de livraison n'est proposé ce jour-là.
6.3 En cas d'absence
Sauf consigne contraire explicitée au moment de la commande (« laisser chez le voisin », « déposer sur le pas de la porte »…), une tentative est effectuée et le client est contacté pour reprogrammer un second passage (sans surcoût). Au-delà de deux échecs, la commande est remise en boutique en attente de retrait.
Article 7 — Droit de rétractation — EXCLUSION
⚠️ Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique PAS aux commandes de fleurs fraîches et compositions végétales, produits dont la nature est périssable et rapidement soumis à des modifications ou dégradations. Chaque bouquet est une création artisanale personnalisée préparée sur commande.
Pour les produits non périssables accessoires (emballages, cartes, objets de décoration), le droit de rétractation reste applicable selon les conditions légales.
Article 8 — Garantie — Satisfaction
Si, malgré tout le soin apporté à sa confection, le bouquet livré ne vous donne pas entière satisfaction ou présente une dégradation non conforme dans les 48 heures suivant la réception, contactez-nous immédiatement par email (contact@fleurs-delegance.fr) accompagné de photographies. Axelle s'engage à remplacer le bouquet dans les plus brefs délais ou à vous rembourser, au choix.
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, adresse livraison) sont utilisées exclusivement pour la bonne exécution de la commande, la préparation des livraisons et l'envoi d'email de confirmation. Aucune information n'est vendue, louée ou transmise à des tiers hors prestataires techniques strictement nécessaires (Stripe, transporteur, service email). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 10 — Force majeure
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties (tempête, grèves, épisodes sanitaires exceptionnels, pénurie de fleurs sur les marchés) et qui empêche l'exécution de la commande ouvre droit à un report sans pénalité ou à un remboursement intégral.
Article 11 — Médiation
À défaut d'accord amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La liste des organismes est disponible sur le portail officiel economie.gouv.fr/mediation-conso.
Article 12 — Juridiction compétente
Tout litige découlant des présentes CGV relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Caen, à moins de règles de juridiction impératives contraires.
Dernière révision : janvier 2026. Axelle se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.